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Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
JO_1993_S_00000016.tif ... Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sureté Publique, publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
Il fallait lire page 293 et 297 :
« Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction ...
Il fallait lire page 293 et 297 :
« Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition du Groupe de Sécurité de la Famille ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Principal à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ... Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.353 du 15 février 2019 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ... Ordonnance Souveraine n° 7.353 du 15 février 2019 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.354 du 15 février 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.354 du 15 février 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre Ordonnance n ... Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 5 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie. ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 portant nomination de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 5.660 du 30 septembre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 5.660 du 30 ... Ordonnance Souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 portant nomination de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.020 du 12 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 9.020 du 12 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.137 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
et Ordonnons :
Mme Caroline Porasso, Chargé de Mission auprès du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources ... Ordonnons :
Mme Caroline Porasso, Chargé de Mission auprès du Délégué aux Affaires Juridiques auprès du Gouvernement est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.137 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 13 mai 2019.
Notre Secrétaire d ... , Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 13 mai 2019.
Notre Secrétaire d ... Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.921 du 14 février 2020 portant nomination d'un rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 16 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 16 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.921 du 14 février 2020 portant nomination d'un rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Contrôle Général des Dépenses, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la ... Contrôle Général des Dépenses, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice ... Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er avril 2019.
Notre ... , Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er avril 2019.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 21 mars 2019 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...